Donald Trump signe un décret visant à créer un groupe de travail sur les cryptomonnaies et à établir un stock souverain d'actifs numériques,

L'initiative fait craindre une réglementation laxiste du secteur

Donald Trump a signé un décret visant à renforcer le leadership des États-Unis dans le domaine des actifs numériques. Il prévoit la création d'un groupe de travail chargé de proposer de nouvelles réglementations sur les actifs numériques et d'étudier la création d'un stock national de cryptomonnaies. Donald Trump concrétise ainsi sa promesse qui vise à réviser rapidement la politique américaine en matière de cryptomonnaies. Mais cette décision fait craindre une réglementation beaucoup plus souple que prévu, ce qui pourrait avoir un impact considérable sur la demande énergétique et remettre en cause les acquis en matière de protection du climat.

Donald Trump ouvre la voie à une réserve nationale américaine en cryptomonnaies

Donald Trump avait promis pendant sa campagne électorale qu'il prendrait des mesures visant à promouvoir l'essor des cryptomonnaies aux États-Unis et faire du pays le leader mondial dans le domaine des actifs numériques. Il avait également promis d'interdire les monnaies numériques de banque centrale (MNBC) et de constituer une réserve nationale d'actifs numériques. Quelques jours après sa prise de fonction officielle, il s'est attaqué à ce vaste chantier.

Donald Trump a signé le 23 janvier un décret qui demande à son administration d'établir des « politiques amicales » pour donner au secteur des cryptomonnaies une base solide aux États-Unis et d'envisager la création d'un stock national d'actifs numériques. Ce décret pourrait permettre au secteur d'aller de l'avant aux États-Unis grâce à un cadre plus accueillant établi par la Maison-Blanche. Le décret du président fait face néanmoins à de vives contestations.


Le groupe de travail sur les actifs numérique sera dirigé par David Sacks, un capital-risqueur de la Silicon Valley nommé « tsar de l'IA et des cryptomonnaies » à la Maison-Blanche. Le décret du président américain Donald Trump comprend plusieurs mesures clés. Les principales dispositions sont les suivantes :

• interdiction des monnaies numériques de banque centrale (MNBC) : le décret interdit la création et l'utilisation de MNBC aux États-Unis, reflétant les préoccupations concernant la confidentialité et le contrôle financier associés à ces monnaies ;
• révision des réglementations existantes : le groupe de travail doit identifier toutes les réglementations qui touchent actuellement les cryptomonnaies dans un délai de 30 jours, recommander de modifier ou d'annuler ces réglementations dans un délai de 60 jours et déposer un rapport avec de nouvelles recommandations dans un délai de 180 jours ;
• protection des droits des utilisateurs : le décret vise à protéger les droits des entreprises et des citoyens américains à effectuer des transactions, à conserver eux-mêmes leurs cryptomonnaies, à miner des cryptomonnaies, à valider des transactions sur la blockchain et à lancer des logiciels blockchain ;
• promotion des stablecoins adossés au dollar : le décret encourage le développement mondial de stablecoins soutenus par le dollar américain, afin de renforcer la position du dollar dans l'économie numérique.
  
  

Le décret de Donald Trump révoque également le décret de 2022 pris par l'ancien président Joe Biden sur les cryptomonnaies, et demande au département américain du Trésor de révoquer de la même manière sa réglementation sur les actifs numériques découlant du décret de Joe Biden.

Les décrets peuvent poser des questions juridiques délicates. Ni le Congrès ni les agences de régulation indépendantes ne sont techniquement tenus de respecter leurs exigences, mais les alliés républicains de Donald Trump dans ces instances sont susceptibles de s'en remettre aux souhaits exprimés dans le document.

Comment cette réserve stratégique nationale pourrait-elle être mise en place ?

Selon les analystes, « le stock national d'actifs numériques pourrait être potentiellement dérivé des cryptomonnaies légalement saisies par le gouvernement fédéral dans le cadre de ses efforts d'application de la loi ». L'U.S. Marshals Service vend généralement aux enchères des bitcoins saisis, ainsi que d'autres cryptomonnaies comme l'ether et le litecoin. Donald Trump avait promis lors de sa campagne électorale de changer d'approche s'il était élu président.

Il avait déclaré qu'il veillerait à ce que le gouvernement fédéral ne vende jamais ses avoirs en bitcoins, bien que l'ordonnance de jeudi ne mentionne pas le bitcoin. « Si je suis élu, la politique de mon administration, les États-Unis d'Amérique, sera de conserver 100 % de tous les bitcoins que le gouvernement américain détient actuellement ou qu'il acquerra à l'avenir », avait-il déclaré en juillet lors d'une conférence sur le bitcoin à Nashville, dans le Tennessee.

Les décrets n'ont pas beaucoup de poids juridique, mais ils peuvent donner le ton d'une administration sur un sujet spécifique. Il s'agit donc d'un premier pas de la part de Donald Trump, qui est passé de détracteur des cryptomonnaies lors de sa première présidence à soutien incontesté de ces actifs aujourd'hui.

Selon les experts juridiques, une réglementation complète du secteur américain des cryptomonnaies pourrait nécessiter une combinaison d'actions du Congrès, de règles de mise en œuvre des organismes de réglementation et de décisions des tribunaux fédéraux qui soutiennent le tout.

Le Congrès à majorité républicaine a ses propres projets concernant la surveillance des cryptomonnaies, notamment la réouverture du processus législatif qui a déjà produit un projet de loi sur la structure du marché et un projet de loi sur les stablecoins lors de la dernière session. Il n'est pas certain que le processus mis en place par Donald Trump encourage les législateurs à suspendre leurs propres efforts sur les cryptomonnaies dans l'intervalle.

« J'ai hâte de collaborer avec le président Trump et son équipe pour apporter de la clarté, du choix et des opportunités à ce secteur important de notre économie du 21e siècle », a déclaré le nouveau président de la commission bancaire du Sénat américain, Tim Scott, un républicain de Caroline du Sud.

De nombreux adeptes des actifs numériques intégrés dans l'administration Trump

Donald Trump, qui avait critiqué les cryptomonnaies lors de sa première présidence, a changé de discours lors de la campagne présidentielle de 2024 et a attiré les dons de l'industrie. Selon certains rapports, les contributions du secteur des cryptomonnaies ont représenté près de la moitié des dons des entreprises lors du cycle électoral de 2024, certains ayant contribué à hauteur de dizaines de millions de dollars pour aider Trump à remporter un second mandat.

Depuis sa victoire à l'élection présidentielle de novembre 2024, Donald Trump s'est attaché à nommer des responsables gouvernementaux qui soutiennent le secteur des cryptomonnaies. Paul Atkins a été nommé à la présidence de la Securities and Exchange Commission (SEC). Paul Atkins, un ancien commissaire de la SEC, est connu pour ses politiques favorables au marché et son opposition à une réglementation trop stricte à l'égard des cryptomonnaies.

S'il est confirmé dans ses fonctions, il succédera à Gary Gensler, dont l'application agressive de la réglementation sur les cryptomonnaies a semé la discorde dans le secteur. Cette semaine, la SEC a annoncé la formation d'un nouveau « groupe de travail sur les cryptomonnaies », qui sera dirigé par la commissaire Hester Peirce. Cette dernière est notamment surnommée « Crypto-Mom » en raison de son soutien affiché aux monnaies numériques.

Elle défend un cadre réglementaire qui favorise l'innovation au lieu de l'entraver. Scott Bessent, gestionnaire d'un fonds spéculatif favorable aux cryptomonnaies, a été choisi par Donald Trump pour diriger le département du Trésor. Il a déclaré lors d'un récent événement que « la guerre contre les cryptomonnaies est terminée ». « Ce n'est que le début de la reconquête par l'Amérique de sa position de leader mondial de l'innovation », a-t-il déclaré.

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