L'Europe mettra fin à l'anonymat des cryptomonnaies d'ici à 2027, les jetons confidentiels et les comptes anonymes seront interdits afin de renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent

L'Europe mettra fin à l'anonymat des cryptomonnaies d'ici à 2027, les jetons confidentiels et les comptes anonymes seront interdits afin de renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent

L'Europe s'apprête à mettre en œuvre une réglementation complète en matière de lutte contre le blanchiment d'argent qui interdira l'utilisation de jetons préservant la vie privée et de comptes anonymes en cryptomonnaies à partir de 2027. Outre l'interdiction des comptes anonymes et des jetons préservant la vie privée, le nouveau cadre réglementaire renforcera la surveillance des fournisseurs de services de cryptomonnaies.

En 2022, l'Union européenne (UE) a voté une loi qui requiert une obligation d'identification pour les transactions en cryptomonnaies, ce, quel que soit leur montant. La Commission européenne avait précédemment proposé de fixer la limite à l'équivalent de 1000 €. C’est au-delà de ce montant que l’obligation d’identification était obligatoire. Cette loi reposait sur la nécessité de combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Selon un récent rapport, l'UE s'apprête à mettre en œuvre une réglementation complète en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) qui interdira l'utilisation de jetons préservant la vie privée et de comptes anonymes en cryptomonnaies à partir de 2027. Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à renforcer la transparence financière et à lutter contre les activités illicites au sein de l'espace crypto.

En vertu du nouveau règlement anti-blanchiment d'argent (AMLR), les établissements de crédit, les institutions financières et les fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP) se verront interdire de tenir des comptes anonymes ou de manipuler des cryptomonnaies préservant la vie privée. L'article 79 de l'AMLR interdit explicitement la tenue de comptes anonymes, garantissant ainsi la traçabilité et la transparence de toutes les transactions financières.

Le règlement s'étend au-delà des comptes financiers traditionnels pour inclure les comptes de crypto-actifs qui permettent l'anonymisation des transactions, ainsi que les comptes utilisant des pièces de monnaie renforçant l'anonymat. Cette approche globale vise à combler les lacunes qui permettaient jusqu'à présent le blanchiment d'argent et d'autres crimes financiers.


Vyara Savova, responsable politique senior à l'European Crypto Initiative (EUCI), a noté que si le cadre général de la réglementation est définitif, les détails de la mise en œuvre sont encore en cours d'élaboration par le biais de ce que l'on appelle les actes d'exécution et les actes délégués. Ces actes, principalement gérés par l'Autorité bancaire européenne, fourniront les lignes directrices nécessaires à l'application des nouvelles règles.

Vyara Savova a souligné que les projets crypto centralisés, qui relèvent du règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCA), doivent être conscients de ces changements à venir et adapter leurs processus et politiques internes en conséquence. L'EUCI participe activement aux consultations publiques afin de s'assurer que les détails de la mise en œuvre sont correctement finalisés.

Outre l'interdiction des comptes anonymes et des jetons préservant la vie privée, le nouveau cadre réglementaire renforcera la surveillance des fournisseurs de services de cryptomonnaies. Les casps opérant dans au moins six États membres seront soumis à une surveillance directe en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. La phase initiale consistera à sélectionner 40 entités, avec au moins une entité par État membre, à partir du 1er juillet 2027. Le processus de sélection utilisera des "seuils de matérialité" pour s'assurer que seules les entreprises ayant des activités substantielles dans plusieurs juridictions sont prises en compte pour la supervision directe.

Ces seuils comprennent un minimum de 20 000 clients résidant dans l'État membre d'accueil ou un volume total de transactions supérieur à 50 millions d'euros. Parmi les autres mesures notables figure l'obligation de vigilance à l'égard des clients pour les transactions supérieures à 1 000 euros, ce qui renforce encore la transparence et la responsabilité des transactions financières au sein de l'UE.

Ces mises à jour réglementaires font partie des efforts continus de l'UE pour renforcer sa surveillance de l'industrie des cryptomonnaies. S'appuyant sur des mesures antérieures telles que MiCA, les nouvelles réglementations AML visent à créer un environnement financier plus sûr et plus transparent, protégeant à la fois les investisseurs et l'économie au sens large des risques associés aux cryptomonnaies anonymes et préservant la vie privée.

Pour avoir une idée de l'ampleur de l'utilisation des cryptomonnaies dans le blanchiment d'argent, en 2023, un service clandestin d’achat de bitcoins avec de l’argent comptant aurait rapporté plus de 30 millions de dollars à un gang qui opérait dans les rues de New York. Des hommes transportaient des sacs en plastique pleins de billets, se faisaient livrer des sommes énormes en voiture ou les déposaient sur des tables pour les échanger contre de la cryptomonnaie.

Un membre du gang a avoué aux agents du FBI, qui se faisaient passer pour des clients, que certains de ses acheteurs étaient des trafiquants de drogue ou des hackers, et qu’il avait gagné environ 30 millions de dollars en trois ans grâce à ce commerce illégal, selon les documents judiciaires. L’affaire a commencé en avril 2021, lorsque le FBI a repéré un vendeur sur le dark web qui offrait d’envoyer de l’argent comptant par la poste en échange de bitcoins ou d’autres cryptomonnaies.

Source : Anti-Money Laundering Regulation (AMLR)

Et vous ?

Pensez-vous que cette loi est crédible ou pertinente ?
Quel est votre avis sur le sujet ?

Voir aussi :

Les Stablecoins ont permis de réaliser 40 milliards de dollars de cryptocriminalité depuis 2022. Ces stablecoins ont été impliqués dans 70 % des transactions d'escroquerie en cryptomonnaie en 2023

Le projet de loi de l'UE visant à taxer les cryptomonnaies inclut les NFT et les sociétés étrangères. Les entreprises devront divulguer des détails sur les avoirs des clients aux autorités fiscales

Le ministère de la Justice de Donald Trump n'enquêtera pas sur les fraudes liées aux cryptomonnaies et démantèle son équipe chargée des crimes liés aux cryptomonnaies