Le Sénat américain a récemment adopté le Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act, plus communément appelé le GENIUS Act, une législation historique visant à encadrer le marché en pleine croissance des stablecoins. Ce vote, obtenu avec un soutien bipartisan significatif de 68 voix contre 30, marque une étape cruciale pour l'intégration des cryptomonnaies dans le système financier américain, mais il est loin de faire l'unanimité. Des voix s'élèvent, notamment du côté des Démocrates, pour dénoncer un texte qui, selon eux, pourrait ouvrir la voie à une corruption sans précédent, en particulier en lien avec le président Donald Trump.Contexte
Un stablecoin (ou cryptomonnaie stable) est une cryptomonnaie adossée à une monnaie fiduciaire comme le dollar. Contrairement aux cryptomonnaies traditionnelles, comme le bitcoin ou l'ether, les stablecoins évitent les fluctuations du marché.
Afin de protéger les investisseurs, le Genius Act exige que les stablecoins soient entièrement garantis par des dollars américains. En plus, des audit annuels à l'égard des émetteurs dont la capitalisation dépasse les 50 milliards de dollars seront également réalisés. Pour éviter les monopoles, les grandes entreprises technologiques cotées en bourse (comme les GAFAM) ne pourront pas émettre des stablecoins sauf si elles s'associent à des acteurs financiers ou répondent à des exigences (financières, confidentialité des données...).
Protéger les utilisateurs
Les stablecoins sont conçus pour être moins volatiles que les autres formes de crypto-monnaies, qui peuvent connaître de fortes variations de prix et, par conséquent, poser des difficultés aux personnes qui les utilisent pour faciliter un achat ou une vente.
Le projet de loi fixe des règles pour les émetteurs de stablecoins, notamment l'obligation pour les entreprises de détenir une réserve d'actifs sous-jacents à la crypto-monnaie. Cette disposition vise à protéger les consommateurs, qui risqueraient de ne pas pouvoir encaisser leurs avoirs en cas de perte de valeur rapide et généralisé des jetons.
Le principal objectif du GENIUS Act est donc de sortir les stablecoins de l'ombre réglementaire dans laquelle ils opéraient jusqu'à présent. Face à l'explosion de ce marché et aux risques inhérents d'un secteur non supervisé (volatilité, fraudes, blanchiment d'argent), le Congrès américain a ressenti le besoin urgent d'établir un cadre juridique clair.
Les mesures phares de la loi incluent :
- Réglementation des émetteurs : désormais, les entreprises émettant des stablecoins devront se conformer à des exigences strictes, notamment l'obligation de détenir des réserves à 100%, garanties par des actifs sûrs et liquides comme le dollar américain ou des bons du Trésor. Cette disposition vise à assurer la stabilité et la convertibilité des stablecoins, rassurant ainsi les investisseurs et les utilisateurs.
- Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB/FT) : le projet de loi intègre des exigences renforcées en matière de connaissance du client (KYC) et de signalement des transactions suspectes, alignant les émetteurs de stablecoins sur les normes déjà en vigueur dans le système financier traditionnel.
- Protection des consommateurs : en cas de défaillance d'un émetteur, le "GENIUS Act" prévoit des mécanismes pour protéger les fonds des détenteurs de stablecoins, un élément crucial pour instaurer la confiance dans ces nouveaux instruments financiers.
- Supervision multi-agences : la régulation des stablecoins sera désormais partagée entre plusieurs entités clés du gouvernement américain, dont le Département du Trésor, la Réserve Fédérale et la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), assurant une surveillance complète et coordonnée.
Pour ses partisans, cette législation est une opportunité historique de positionner les États-Unis en tant que leader mondial de l'innovation financière, de renforcer la domination du dollar à l'ère numérique et d'offrir des solutions de paiement plus efficaces et moins coûteuses pour les entreprises et les particuliers. C'est également perçu comme un signal fort de reconnaissance de la légitimité des cryptomonnaies par le gouvernement fédéral.
Que disent les partisans de la GENIUS Act ?
Les partisans de la GENIUS Act se félicitent de cette mesure, première du genre à formaliser un segment clé de l'industrie des crypto-monnaies, offrant des garanties aux consommateurs, permettant l'entrée de sociétés financières conventionnelles et la croissance du marché des monnaies numériques.
« Cela ouvre les vannes », a déclaré Christian Catalini, fondateur du MIT Cryptoeconomics Lab. « De nombreux émetteurs vont entrer sur le marché. Les consommateurs auront plus de choix. La concurrence et l'innovation dans le domaine des paiements s'en trouveront renforcées ».
Les nouvelles règles, a ajouté Catalini, déchargent les consommateurs de la responsabilité de distinguer les bons et les mauvais acteurs dans le secteur des stablecoins, et ouvrent au contraire la concurrence entre les entreprises sur la base de la qualité de leurs produits.
« Il s'agit désormais de savoir qui peut offrir le plus rapidement aux consommateurs et aux entreprises les meilleurs cas d'utilisation et les meilleures fonctionnalités », a déclaré Catalini.
Le revers de la médaille : un « cadeau » à Donald Trump et un tremplin pour la corruption ?
Malgré le soutien bipartisan, le GENIUS Act est loin d'être exempt de critiques acerbes. La Sénatrice Elizabeth Warren, démocrate du Massachusetts et figure emblématique de la lutte contre les dérives financières, a mené la charge, qualifiant le projet de loi de « cadeau » à l'industrie des cryptomonnaies et, plus précisément, de potentielle porte ouverte à une corruption étatique sans précédent, avec Donald Trump au cœur de ses préoccupations.
La controverse tourne principalement autour des liens de Donald Trump et de sa famille avec le secteur des cryptomonnaies. Il a été largement médiatisé que la société crypto de...
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