Le Sénat américain a rejeté le « Clarity Act » lors du vote de clôture des débats du 15 septembre dernier, mettant ainsi fin à plus d'un an de négociations sur la structure du marché des actifs numériques. Alors que les sénateurs républicains présentaient des amendements de dernière minute afin de rallier suffisamment de soutiens pour mettre fin à l'obstruction parlementaire, les sénateurs démocrates continuaient d'émettre des réserves concernant les dispositions relatives à l'éthique, notamment des failles profitant aux avoirs en cryptomonnaies du président Trump. Lors du vote de ce projet de loi, le Bitcoin est passé sous la barre des 76 000 dollars et les actions du secteur des cryptomonnaies ont chuté : Coinbase a perdu plus de 10 % et Circle Internet a reculé de 11,5 %. Les centaines de millions dépensés par le secteur en lobbying n'ont pas permis de conclure un accord. À l'approche des élections de mi-mandat, les républicains estiment que toute nouvelle négociation pourrait s'avérer vaine.Une cryptomonnaie est un type d'actif numérique qui utilise la technologie du registre distribué, ou « blockchain », pour permettre des transactions sécurisées. Les enregistrements relatifs à la propriété de chaque cryptomonnaie sont stockés dans cette base de données informatisée qui utilise un mécanisme de consensus pour sécuriser les enregistrements de transactions, contrôler la création de nouvelles cryptomonnaies et vérifier le transfert de propriété de celles-ci. Malgré leur nom, qui en est venu à désigner bon nombre des jetons fongibles créés sur la blockchain, les cryptomonnaies ne sont pas considérées comme des monnaies au sens traditionnel du terme, et elles font l’objet de traitements juridiques variés selon les juridictions, pouvant notamment être classées comme des matières premières, des titres ou des monnaies.
Pour rappel, le 18 juillet 2025, Donald Trump a signé la loi GENIUS, première réglementation américaine d'envergure consacrée aux stablecoins, instaurant un cadre juridique pour leur émission et la protection des consommateurs. Adoptée à de larges majorités bipartisanes à la Chambre et au Sénat, cette loi visait à sécuriser ces cryptomonnaies indexées sur des actifs comme le dollar, afin de limiter leur volatilité. Cette mesure a été prise dans un contexte où le secteur, porté par des dons de campagne et un lobbying massifs, avait acquis une influence politique considérable, et où Trump avait maintes fois affiché son ambition de faire des États-Unis la « capitale mondiale de la cryptomonnaie ».
Le mardi 15 septembre 2026, le Sénat n'a pas réussi à soumettre le « Clarity Act » au vote en séance plénière, le projet de loi sur la structure du marché des actifs numériques ayant de nouveau été bloqué après plus d'un an de négociations. Ces derniers jours, les sénateurs républicains ont présenté des amendements de dernière minute afin de rallier suffisamment de soutiens pour mettre fin à l'obstruction parlementaire. Mais les sénateurs démocrates continuaient d'émettre des réserves concernant les dispositions relatives à l'éthique.
Le cours du bitcoin et des actions du secteur des cryptomonnaies a chuté mardi, alors que le vote avait lieu.
Mardi, le Sénat n'a pas réussi à clore le débat sur le « Clarity Act » lors d'un vote qui s'est soldé par 49 voix contre 50, la majorité s'étant initialement prononcée en faveur du « non ». Le sénateur Thom Tillis (républicain de Caroline du Nord) a demandé une heure de débat et a déposé une motion visant à réexaminer le vote. De retour en séance plénière, les sénateurs ont entamé une discussion sur le sport universitaire et la législation relative au nom, à l'image et à la ressemblance (NIL).
Le projet de loi avait besoin d’au moins 60 voix pour déclencher la clôture des débats et contourner l’obstruction parlementaire, afin d’être soumis au vote en séance plénière et adopté à la majorité simple. L’échec de ce projet de loi le renvoie en commission pour de nouvelles négociations. Cependant, le Sénat ne dispose que d’environ trois semaines pour traiter les points en suspens à l’ordre du jour avant que ses membres ne se lancent dans la campagne pour les élections de mi-mandat, début octobre.
La Commission des valeurs mobilières et des changes (SEC) et la Commission des opérations à terme sur matières premières (CFTC) se sont engagées à mettre en place leurs propres règles relatives à la structure des marchés.
« Le secteur n'a pas obtenu aujourd'hui le résultat escompté, mais cela ne change en rien son orientation », a écrit David Mercer, PDG de la société de technologie financière LMAX Group, dans une note publiée après le vote. « La participation des acteurs institutionnels était déjà bien engagée avant ce vote, les plus grandes banques et les gestionnaires d'actifs mondiaux ayant déjà commencé à mettre en place des infrastructures dédiées aux actifs numériques. Un simple vote ne suffira pas à inverser cette tendance. »
« Ce résultat risque de retarder les investissements qu'une plus grande sécurité réglementaire aurait permis de réaliser », a ajouté David Mercer.
Les négociations sur le projet de loi « Clarity Act » ont discrètement échoué
Au cours du vote, des membres du personnel du sénateur Thom Tillis (R-NC) et des collaborateurs démocrates auraient discuté avec le sénateur Tim Scott (R-SC) de la possibilité de reporter le vote afin de poursuivre les négociations. Le personnel de Scott a alors brusquement mis fin aux discussions.
« Ils voulaient protéger l'arnaque du président, et ils savent que le fait d'apposer leur nom sur ce projet de loi mettrait en évidence leurs problèmes », a déclaré un membre anonyme du personnel démocrate.
Plusieurs sénateurs démocrates ayant participé aux négociations sur le compromis relatif au « Clarity Act » ont voté « non » mardi, notamment la sénatrice Angela Alsobrooks (D-MD).
Angela Alsobrooks a déclaré que le « Clarity Act » « ne va pas disparaître », car plus de 70 millions d’Américains exercent leur activité dans un secteur que le Congrès a « la responsabilité de réglementer ». Elle a accusé les dirigeants républicains de « jouer un jeu » en imposant le vote sans aborder la question de la « corruption » liée aux cryptomonnaies du président Trump.
Le « Clarity Act » protégerait Donald Trump de toute obligation de rendre des comptes
« Je pense que nous pouvons parvenir à une législation sur les cryptomonnaies qui fasse l'unanimité chez les républicains et les démocrates. Mais pas avec ce projet de loi », a déclaré la sénatrice Elizabeth Warren (D-Mass.) devant le Sénat. « Ce projet de loi représente un risque énorme pour les familles, pour notre économie et pour notre sécurité nationale. »
Elizabeth Warren a déclaré que les États-Unis avaient besoin d'une législation sur les cryptomonnaies qui mette fin aux « transactions intéressées à des fins politiques » et a affirmé que le « Clarity Act », dans sa forme actuelle, « alimenterait » la « corruption sans précédent » du président Donald Trump, en évoquant ses diverses entreprises, ses intérêts et son soutien à ce secteur.
La sénatrice a souligné que la famille Trump avait tiré 1,4 milliard de dollars de ses activités liées aux cryptomonnaies en 2025.
« Personne n'a plus à y gagner personnellement que le président des États-Unis », a-t-elle déclaré. Parallèlement, les fans, les partisans et les investisseurs dans les « memecoins » liés à Trump ont généralement perdu de l'argent, tandis que les mesures de répression liées aux cryptomonnaies ont été assouplies pendant son mandat à la Maison-Blanche.
Concernant la mise à jour de la disposition relative à l'éthique, Elizabeth Warren a déclaré que le nouveau texte « garantit que Trump ne sera jamais tenu pour responsable devant la loi », arguant que seul le ministère de la Justice aurait le pouvoir d'engager des poursuites à l'encontre du président. Cela signifie que les procureurs généraux des États devraient poursuivre le ministère de la Justice en justice pour pouvoir engager des poursuites.
La sénatrice démocrate a fait valoir que le projet de loi comportait diverses lacunes qui permettraient à Trump et à sa famille de continuer à tirer profit de ses entreprises, de les restructurer ou d'en créer de nouvelles.
Par ailleurs, selon la position des démocrates, ce projet de loi exposerait les États-Unis à des risques liés au blanchiment d'argent, au financement du terrorisme, au trafic d'armes et à un krach économique « alimenté par les cryptomonnaies ». Elizabeth Warren a détaillé ses préoccupations concernant la protection des valeurs mobilières, des dépôts et des consommateurs, ainsi que les compétences juridictionnelles des États et des tribus.
« Clarity Act » : un compromis bipartisan
« Ce n'est pas un projet de loi partisan, loin s'en faut », a rétorqué en séance plénière la sénatrice Cynthia Lummis (R-WY), présidente de la sous-commission bancaire chargée des actifs numériques, soulignant que les républicains avaient proposé plus de 120 concessions aux démocrates. Lummis a ajouté que les démocrates avaient rédigé environ la moitié du texte et doublé le nombre de pages du projet de loi.
« C'est dans le domaine de l'éthique que nous avons le plus investi dans ce projet de loi », a déclaré Cynthia Lummis, affirmant que les restrictions en matière d'éthique figuraient parmi « les plus strictes » jamais vues. Elle a ajouté que le texte du « Clarity Act » reprenait « la quasi-totalité » de la proposition de compromis sur l'éthique présentée par MM. Tillis et Gallego.
La présidente de la sous-commission bancaire chargée des actifs numériques a fait valoir qu'un « non » risquerait de compromettre les progrès réalisés en matière d'éthique et de protection des consommateurs, tout en permettant à d'autres pays de prendre la tête dans le domaine des technologies financières de nouvelle génération.
Cynthia Lummis a demandé le consentement unanime pour renoncer à la vérification du quorum concernant la motion de clôture relative au projet de loi. La direction du Sénat a approuvé cette demande.
C'était la dernière véritable chance pour le projet de loi « Clarity Act »
« C'est maintenant ou jamais pour le Clarity Act », a écrit Cynthia Lummis sur Internet avant le vote, ajoutant que les démocrates devaient encore voter « oui » pour soutenir le projet de loi.
« Je pense que c'est fini. C'est terminé », a-t-elle déclaré aux journalistes si le vote échouait. « Parce que nous travaillons sur ce projet de loi depuis plus d'un an, et que nous avons accédé à plus de 120 de leurs demandes. Ça suffit. »
Le lundi 14 septembre au soir, les sénateurs démocrates ont adressé une contre-proposition aux républicains concernant leurs nouvelles versions du texte, demandant des ajustements supplémentaires aux dispositions éthiques relatives aux importantes participations en cryptomonnaies, aux promotions rémunérées et aux membres de la famille à charge des responsables publics. Cependant, les républicains semblent avoir rejeté cette contre-proposition, car toute modification des dispositions éthiques nécessiterait l'accord de la Maison-Blanche.
Les coulisses des efforts déployés pour sauver le Clarity Act
Les sénateurs...
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