Le Sénat américain adopte un projet de loi sur les stablecoins, une victoire historique pour les cryptomonnaies

Le projet de loi établira pour la première fois un cadre réglementaire pour les stablecoins

Le Sénat américain adopte un projet de loi sur les stablecoins, une victoire historique pour les cryptomonnaies, le projet de loi établira pour la première fois un cadre réglementaire pour les stablecoins

Le Sénat américain adopte un projet de loi sur les stablecoins, une victoire historique pour le secteur des cryptomonnaies. S'il est promulgué, le projet de loi sur les stablecoins exigera que les jetons soient adossés à des actifs liquides, tels que des dollars américains et des bons du Trésor à court terme, et que les émetteurs divulguent publiquement la composition de leurs réserves sur une base mensuelle.

Les stablecoins, des cryptomonnaies liées à une valeur stable comme le dollar américain, ont gagné en popularité depuis 2024. Cependant, ils ont également été utilisés de manière disproportionnée dans des activités illicites. Selon un rapport de Chainalysis, ces stablecoins ont été impliqués dans 70 % des transactions d'escroquerie en cryptomonnaie en 2023, représentant un total de 40 milliards de dollars sur les années 2022 et 2023. L'évasion des sanctions a été la principale catégorie de criminalité, avec 83 % des paiements en cryptomonnaie vers des pays sanctionnés et 84 % vers des individus et entreprises spécifiquement sanctionnés.

Malgré cela, le Sénat américain a récemment adopté un projet de loi visant à créer un cadre réglementaire pour les stablecoins, marquant ainsi un tournant décisif pour le secteur des actifs numériques. Le projet de loi, baptisé GENIUS Act, a reçu le soutien des deux partis, plusieurs démocrates se joignant à la plupart des républicains pour appuyer les règles fédérales proposées. Il a été adopté par 68 voix contre 30. La Chambre des représentants, contrôlée par les républicains, doit adopter sa version du projet de loi avant qu'il ne soit soumis à l'approbation du président Donald Trump.

Les stablecoins, un type de cryptomonnaie conçu pour maintenir une valeur constante, généralement indexée sur le dollar à parité 1:1, sont couramment utilisés par les traders de cryptomonnaies pour transférer des fonds entre différents jetons. Leur utilisation s'est rapidement développée ces dernières années, et leurs partisans affirment qu'ils pourraient être utilisés pour effectuer des paiements instantanés.

S'il est promulgué, le projet de loi sur les stablecoins exigera que les jetons soient adossés à des actifs liquides, tels que des dollars américains et des bons du Trésor à court terme, et que les émetteurs divulguent publiquement la composition de leurs réserves sur une base mensuelle.

"Il s'agit d'une étape importante", a déclaré Andrew Olmem, associé gérant du cabinet d'avocats Mayer Brown et ancien directeur adjoint du Conseil économique national pendant le premier mandat de Trump. "Il établit, pour la première fois, un régime réglementaire pour les stablecoins, un produit financier et un secteur en plein essor."


Le secteur des cryptomonnaies fait depuis longtemps pression sur les législateurs pour qu'ils adoptent une législation créant des règles pour les actifs numériques, arguant qu'un cadre clair permettrait aux stablecoins d'être plus largement utilisés. Le secteur a dépensé plus de 119 millions de dollars pour soutenir les candidats pro-cryptomonnaies au Congrès lors des élections de l'année dernière et a tenté de présenter la question comme bipartisane

La Chambre des représentants a adopté un projet de loi sur les stablecoins l'année dernière, mais celui-ci a été abandonné après que le Sénat, où les démocrates détenaient alors la majorité, ne l'ait pas examiné.

Donald Trump a cherché à réformer en profondeur la politique américaine en matière de cryptomonnaies après avoir courtisé l'industrie pendant sa campagne présidentielle. Bo Hines, qui dirige le Conseil des conseillers de Trump sur les actifs numériques, a déclaré que la Maison Blanche souhaitait que le projet de loi sur les stablecoins soit adopté avant le mois d'août.

Les tensions au Capitole concernant les diverses initiatives de Trump dans le domaine des cryptomonnaies ont à un moment donné menacé de faire dérailler l'espoir du secteur des actifs numériques de voir une législation adoptée cette année, les démocrates étant de plus en plus frustrés par Trump et les membres de sa famille qui font la promotion de leurs projets personnels dans le domaine des cryptomonnaies.

"En faisant avancer ces projets de loi, les législateurs ont perdu l'occasion de s'opposer à l'escroquerie de cryptomonnaies de Trump, la corruption la plus importante et la plus flagrante de l'histoire présidentielle", a déclaré Bartlett Naylor, défenseur de la politique financière pour Public Citizen, un groupe de défense des droits des consommateurs.

Les projets de cryptomonnaies de Trump comprennent une cryptomonnaie appelée $TRUMP, lancée en janvier, et une société de cryptomonnaies dont il est en partie propriétaire, appelée World Liberty Financial. Selon un rapport, au total, Donald Trump aurait engrangé environ un milliard de dollars au cours des neuf derniers mois. Sa valeur nette est passée à 5,6 milliards de dollars. Ces projets l'auraient également aidé à faire face aux frais de justice colossaux.

Pourtant, derrière les profits affichés et le marketing flamboyant se cachent de lourds soupçons de conflits d'intérêts, de favoritisme politique, de financement opaque et de compromission éthique. De son côté, la Maison Blanche a déclaré qu'il n'y avait aucun conflit d'intérêts pour Trump et que ses actifs étaient placés dans un trust géré par ses enfants.

D'autres démocrates ont exprimé leur inquiétude quant au fait que le projet de loi n'empêcherait pas les grandes entreprises technologiques d'émettre leurs propres stablecoins privés, et ont fait valoir que la législation devait prévoir des mesures de protection plus strictes contre le blanchiment d'argent et des interdictions visant les émetteurs étrangers de stablecoins.

"Un projet de loi qui stimule le marché des stablecoins, tout en facilitant la corruption du président et en compromettant la sécurité nationale, la stabilité financière et la protection des consommateurs, est pire que l'absence totale de projet de loi", a déclaré la sénatrice démocrate Elizabeth Warren lors d'une intervention au Sénat en mai. Le projet de loi pourrait faire l'objet de nouvelles modifications à la Chambre des représentants.

Dans un communiqué, la Conférence des superviseurs bancaires des États a appelé à des "changements essentiels" afin d'atténuer les risques pour la stabilité financière. "Le CSBS reste préoccupé par l'expansion spectaculaire et injustifiée des pouvoirs des banques non assurées, qui leur permettent d'exercer des activités de transfert ou de conservation de fonds à l'échelle nationale sans l'accord ni la surveillance des autorités de contrôle de l'État d'accueil", a déclaré Brandon Milhorn, président-directeur général, dans un communiqué.

Source : Projet de loi

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